jeudi 7 octobre 2010

De l'efficacité de l'action politique hors partis


L'homme informé sera-t-il maître de son destin ?

Exercer le pouvoir n'est pas décider ! Le mandat politique est une délégation de pouvoir; ce n'est pas le pouvoir ! Un glissement s'est opéré, depuis la Révolution française qui avait jeté les bases d'un gouvernement brisant avec la monocratie. Il a conduit les élus à se substituer aux citoyens. Ce fut une erreur et une faute dont a pâti la démocratie.

Les citoyens, s'étant laissé réduire à l'état d'électeurs, ne sont pas sans responsabilités dans cet abandon de ce qui constitue leur essence politique même : le droit à décider constamment de ce qui les concerne.

Les partis -comme l'a démontré la philosophe Simone Weil- tuent la démocratie en exerçant au nom du peuple et à la place du peuple "le gouvernement du peuple, par le peuple pour le peuple" comme dit la Constitution française. Au lieu d'être les lieux et les organisations qui apportent aux citoyens la compétence et l'information, les partis ont capté, conservé et monopolisé la décision politique.

Jean-Jacques Rousseau avait pourtant averti les générations à venir en inspirant la conception moderne de la souveraineté en France, dans du Contrat social (1762). Il y expose que les dirigeants sont les "commis" du peuple et nullement les chefs de ce peuple.

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Rappel :
  • La souveraineté n'appartient pas au plus fort ou à quelques-uns en vertu de quelques privilèges prétendument naturels.
    La souveraineté appartient au peuple et elle est inaliénable et indivisible.
    La souveraineté c'est la Volonté générale, qui est dégagée par la majorité et qui est la source de la loi.
  • Le fondement de la théorie est simple, il repose sur un postulat, à savoir que les hommes sont égaux.
    Les hommes étant égaux aucun d'entre eux ne peut se prévaloir de quelque supériorité que ce soit.
    La souveraineté ne saurait donc appartenir à aucun d'entre eux en particulier, elle appartient à tous à la fois.
  • Pour Rousseau le peuple étant souverain chaque citoyen possède une fraction de la souveraineté.
    Chaque citoyen possède une part de la souveraineté.
  • La conséquence est que chaque citoyen doit participer au choix des gouvernants
  • Et la démocratie doit reposer sur le suffrage universel
  • Cependant cette démocratie ne sera pas représentative mais directe.
  • Si le peuple ne peut intervenir lui-même pour délibérer et discuter l'élaboration des lois il doit y avoir au moins un référendum d'acceptation.
  • Quant aux gouvernants, aux ministres, ils ne sont que les commis (mandat impératif) du peuple, de "simples officiers exerçant en son nom le pouvoir ..." (Contrat social, Livre III~ Chape 7).
  • Dans un tel système de démocratie directe Rousseau ne pense pas que le meilleur gouvernement soit le gouvernement démocratique, c'est-à-dire un gouvernement dans lequel le peuple soit à la fois législatif et exécutif.

  • Voilà pourquoi Rousseau préfère le gouvernement oligarchique, c'est-à-dire le gouvernement de quelques-uns soumis à la volonté générale, à la souveraineté populaire, pour la raison que le peuple aura moins à craindre du gouvernement de plusieurs que du gouvernement d'un seul .
  • Si le système de Rousseau eut un succès théoriquement certain, la bourgeoisie française de 1789 n'entendait pas, cependant, aliéner son pouvoir de fait aux mains du peuple et c'est pourquoi l'abbé défroqué Sieyès élabora une théorie voisine de celle de Rousseau mais jugée beaucoup moins politiquement dangereuse.
  • La théorie de la souveraineté nationale fut préférée à la théorie de la souveraineté populaire.
    En vertu de la théorie de la souveraineté nationale c'est bien le peuple qui est souverain mais le peuple dans son ensemble, pris globalement, ce peuple c'est la Nation, une entité considérée comme étant un être réel distinct des individus la composant.
    Le gouvernement sera donc un gouvernement représentatif (pas de mandat impératif). Et les représentants ne seront pas nécessairement élus au suffrage universel qui ne s'impose pas logiquement dans ce système.
    C'est ainsi que les membres de l'Assemblée nationale constituante de 1789, non élus eux-mêmes au suffrage universel, introduisirent dans la Constitution de 1791 (décret du 22 décembre 1789) le suffrage restreint et censitaire.
Avec l'élargissement du corps électoral permettant de tendre au suffrage universel, avec l'élévation du niveau des connaissances, avec la multiplications de moyens de communiquer, il n'est plus possible de pratiquer la démocratie comme au cours des siècles derniers.

Il faut réétudier Rousseau et en tirer des enseignements pour notre temps. Qui délègue perd son pouvoir. Si tout le peuple délègue, il cesse d'être le souverain et il ne reste de la démocratie que sa forme, une coquille vide.

La démocratie participative ne constitue qu'un petit pas en avant vers la participation à la décision. Elle n'est souvent qu'une présentation des dossiers, un recueil des avis, mais presque jamais une transmission du droit à trancher des suites à donner. L'appropriation du pouvoir par ceux qui reçoivent délégation de décision, comme la formalisé Seyiès, ne peut perdurer en ce siècle, si l'on veut que l'idée démocratique elle-même conserve un plein sens.

La contradiction entre la théorie politique et la pratique politicienne déforme puis détruit la démocratie dont les peuples de la Terre voit bien que les États qui s'en réclament ne s'en remettent jamais aux peuples eux-mêmes. C'est là le scandale occidental, dont les gouvernements donnent des leçons à l'ensemble des habitants de la planète, alors que leur crédibilité s'effondre dès lors que l'égalité n'est plus le fondement de la République.

La mutation de société à laquelle nous assistons n'affecte pas que la sphère économique et écologique. Elle concerne, à présent, ce qu'on a tort d'appeler la gouvernance, car gouverner n'est pas un art mais une mission qui s'exerce sous le contrôle permanent du souverain. Il ne saurait donc être question de s'opposer, fut-ce "pour son bien", à la volonté du peuple, le seul souverain.

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